L’ensemble des dispositions des présentes conditions générales constitue un contrat de vente à distance.
ARTICLE 1 – PROCESSUS ET VALIDATION DE L’INSCRIPTION
La validation de toute inscription par l’acheteur se fait soit par la communication à VN participations de son numéro de carte bancaire accompagnée en cas d’inscription en ligne sur le site tremplin-avenir.fr, du clic sur l’icône « VALIDER », soit par la remise d’un chèque rédigé à l’ordre de VN participations.
La validation constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat à l’article 7 – Droit de rétractation.
ARTICLE 2 – ACCUSÉ DE RÉCEPTION
Toute validation d’inscription donne lieu à l’envoi à l’acheteur d’un accusé de réception par voie électronique présentant un récapitulatif des éléments de son inscription et des éléments de la transaction. Une attestation d’inscription à la formation ainsi que le reçu sont accessibles sur la page « Mon compte » de l’acheteur.
ARTICLE 3 – MODE ET DÉLAI D’ACCÈS AUX CONTENUS EN LIGNE
Le récapitulatif des éléments d’inscription communiqué à l’acheteur par voie électronique comporte un identifiant et un mot de passe modifiable par l’acheteur dès la première connexion au site tremplin-avenir.fr. Les accès personnels de l’utilisateur sont valables jusqu’au 31/05/2020.
ARTICLE 4 – CARACTÉRISTIQUES DE LA PRESTATION
Tremplin Avenir est un accompagnement à l’orientation en visioconférence, destiné aux élèves de la troisième à la terminale.
PRESTATIONS EN LIGNE
L’offre comporte plusieurs éléments :
– Un questionnaire de positionnement
– Trois entretiens individuels en visioconférence
– Un bilan personnalisé.
ARTICLE 5 – TARIFS
Le tarif unique de notre prestation est indiqué dans l’onglet « Les tarifs » : https://tremplin-avenir.fr/les-tarifs/
ARTICLE 6 – MODES DE PAIEMENTS
Les paiements peuvent être effectués soit comptants par carte bancaire ou par chèque libellé à l’ordre de VN participations, soit en plusieurs fois par, au maximum, trois chèques libellés à l’ordre de VN participations dont le premier d’un montant égal à au moins 30 % du montant total de l’inscription sera encaissé à réception. Les autres chèques seront encaissés à un mois d’intervalle ensuite.
En cas de rejet de chèque pour défaut de provision, VN participations adressera un courrier électronique à l’acheteur lui accordant un délai de paiement. Si à la date exigée, le paiement demandé n’est pas honoré ; VN participations adressera un deuxième courrier électronique à l’acheteur l’informant de la rupture immédiate du service.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
En application des dispositions de l’article L121-20 du Code de la consommation, le candidat dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Ce délai court à compter de l’acceptation de l’offre (date de l’inscription sur le site).
ARTICLE 8 – ACCESSIBILITÉ
Attention, notre offre n’est pas adaptée aux personnes malvoyantes.
La formation est uniquement accessible de manière optimale depuis un ordinateur.
ARTICLE 9 – AGRÉMENT
Le recteur de l’Académie de Lille certifie avoir délivré l’agrément d’ouverture d’un établissement privé « Hors-contrat » à distance à la société Vn Participations, 169 rue Sadi Carnot 59350 Saint André Lez Lille, pour la marque « Tremplin ».